Emmanuel Chirache - Publié le 4 octobre 2023
DÉCRYPTAGE - Une pétition et une vidéo alertent sur un décret qui interdirait l'usage de l'eau de pluie dans son jardin. Vrai ou faux ?
Si je vous dis que le décret n° 2023-835 du 29 août 2023 est en train de faire le buzz sur Tik Tok et les réseaux sociaux, vous allez sans doute me dire que j'affabule. Pourtant, cet acte réglementaire pris par le gouvernement concerne les usages et les conditions d'utilisation des eaux de pluie et des eaux usées traitées, un sujet devenu hautement crucial dans le débat public autour des économies d'eau, surtout pour la tendance autonomiste. En substance, le décret est accusé - à tort - d'interdire l'usage de l'eau de pluie chez soi, notamment dans son jardin.
Chez les autonomistes, le décret a provoqué une forte inquiétude, même si les analyses sont plus nuancées. Sur la chaîne YouTube de l'ArchiPelle par exemple, Pierre L'Écoleau, expert de l'autonomie eau de pluie, et Benjamin Vialan, ingénieur bâtiment, mettent en garde contre de futurs décrets qui interdiraient à l'avenir l'usage de l'eau de pluie chez soi. Eux-mêmes reconnaissent que pour l'instant leurs craintes ne se fondent sur rien de concret, à l'image de Benjamin Vialan, qui dit dans la vidéo : "C'est un projet de trois décrets, pour l'instant n'est connu que le premier qui vient de sortir. [...] Ce décret-là ne concerne pas les habitations. Mais quand on a les petits bruits de couloir, on apprend qu'il y en a deux autres qui arrivent, et on ne sait pas du tout ce qu'il y a."
Le ministère de la Transition écologique dément ces interprétations
En résumé, l'action des autonomistes se veut préventive, mais elle entretient en réalité une étrange confusion. Dans la pétition Change lancée par Pierre L'Écoleau, il est écrit : "Ce nouveau décret, censé ne concerner QUE les usages non domestiques, révèle des erreurs d'écriture graves qui vont impacter TOUS les utilisateurs de l'eau de pluie domestique, ainsi que tous les professionnels de terrain, les industriels de l'eau de pluie et tous les autres acteurs concernés ! Selon ce texte, tel qu'il est écrit, surtout par deux petites phrases précises, TOUS LES USAGES DOMESTIQUES DE L'EAU DE PLUIE SONT DÉSORMAIS INTERDITS en France ! (y compris l'arrosage de nos jardins !)".
Contacté par le journal 20 Minutes, le ministère de la Transition écologique dément totalement cette interprétation : "Les usages domestiques des eaux de pluie sont exclus du champ d'application du décret, dit autrement, le décret ne s'applique pas aux usages domestiques", qui restent régis par l'arrêté de 2008. Le ministère confirme par ailleurs que d'autres décrets vont venir clarifier l'usage des eaux de pluie domestiques, mais certainement pas pour interdire ce qui était autorisé autrefois, contrairement aux "bruits de couloir" invoqués sans fondement dans la vidéo.
Un usage des eaux de pluies et des eaux usées traitées qui va au contraire s'élargir
Dans la vidéo de L'ArchiPelle, Benjamin Vialan sent bien une contradiction entre les inquiétudes des observateurs et les intentions du gouvernement : "Le décret n'est pas conforme au Plan Eau de l'actuel président, même si le Plan Eau est discutable et pas assez ambitieux, même ça, ce n'est pas cohérent." Et pour cause ! En réalité, le décret veut simplifier et encourager l'usage de l'eau de pluie et des eaux usées pour les activités non domestiques, qui étaient jusqu'à maintenant freinés par un ancien flou juridique.
Sur le site de TF1, Jean-Paul Markus, professeur de droit public et membre des Surligneurs, un collectif de "legal-checking", confirme lui aussi que le décret, certes complexe, a été interprété dans le mauvais sens. Il rappelle que la loi de 2020 dite AGEC (anti-gaspillage et pour une économie circulaire) pose le principe d'une "utilisation efficace, économe et durable de la ressource en eau, notamment par [...] l'utilisation des eaux de pluie en remplacement de l'eau potable". En résumé, pas de panique, vous pourrez encore longtemps utiliser l'eau de pluie dans votre jardin !
