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LOGEMENT - Les personnes d'origine subsaharienne ou maghrébine ont moins de chance que les autres d'accéder à un logement explique SOS Racisme. Voici comment agir.

Un profil de locataire d'origine française “ancienne” aura 48% de chance d'obtenir une réponse positive lors de l'envoie de son dossier locatif sur une plateforme de mise en relation entre particuliers, contre 12% pour une personne origine d'Afrique subsaharienne. En 2019, le constat est édifiant : il est toujours extrêmement difficile pour une personne d'origine étrangère de louer un appartement.

Logez-nous et sans discrimination !”, scande donc l'association SOS Racisme dans son enquête publiée le mardi 7 mai 2019 sur les discriminations raciales liées au logement en Ile-de-France.Une discrimination opérée par les propriétaires qui mettent leurs annonces sur internet mais aussi par les agences immobilières.

Alors, que faire lorsque l'on est victime de discrimination raciale pour accéder à un logement ? Nous avons interrogé la responsable du pôle juridique de SOS Racisme, Julia Levivier. 

18h39 : Que nous apprend l'enquête de SOS Racisme ?

Julia Levivier : Nous avons mené une campagne pour mesurer l'ampleur des discriminations au logement, réalisée depuis 2017 grâce à des séries de testing. La première série nous a permi d'évaluer l'ampleur des discriminations raciales dans l'accès au logement pour les jeunes actifs et les étudiants. Sur les 775 cas testés, on constate que les discriminations en raison de l'origine sont réelles. Un étudiant d'origine subsaharienne a environ 40% de moins qu'un étudiant d'origine “française ancienne” d'obtenir un logement, un jeune actif d'origine maghrébine 37% de moins.

La deuxième série de testing portait sur l'ampleur des discriminations sur les plateformes de mise en relation entre particuliers. La discrimination est encore plus forte quand ce sont les personnes privées qui mettent directement leur bien en location : les personnes d'origine subsaharienne ont 55% de chance d'obtenir une réponse positive.

Certains militants de l'association se sont aussi faits passer pour des propriétaires fictifs auprès d'agences immobilières pour déterminer si ces professionnels acceptaient les critères discriminatoires raciaux. Ces derniers ont constaté que 51% des agences contactées les acceptent.

Aujourd'hui que prévoit la loi en cas de discrimination raciale à l'accès au logement ?

La discrimination raciale est une infraction pénale prévue par par l'article 225-1 du Code Pénal, elle est punie de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende.

Comment faire pour prouver une discrimination raciale lors de l'accès au logement ?

C'est très problématique. En général, les personnes victimes de discrimination le savent mais elles ne peuvent pas en avoir la preuve.

L'outil que nous proposons c'est d'appliquer une méthode de testing individuelle, importée par l'association dans les années 1990 pour prouver la discrimination. C'est une méthode qui est reconnue par la cour de cassation et intégré au Code Pénal en 2006.

Pour cela on va trouver un ami d'origine française ancienne qui va avoir le même revenu, la même profession et qui va pouvoir appeler à la suite de notre appel pour voir si le bien est toujours disponible. Si l'on reçoit une réponse négative et que l'ami reçoit une réponse positive, on peut faire constater l'enregistrement en enregistrant les conversations téléphoniques. Attention à bien conserver ces enregistrements et à ne pas les diffuser sur les réseaux sociaux. Ils font partie d'une procédure pénale, en les diffusant ils peuvent se retourner contre vous car on peut vous accuser d'avoir enregistré quelqu'un à son insu.

De manière générale, nous invitons toutes les victimes à se rapprocher des associations de lutte contre les discriminations. Nous tenons des permanences et nous accompagnons les victimes juridiquement dans leurs différentes démarches.