Tiffany Tarea - Publié le 15 juin 2023
JARDINER LÉGER - Le saviez-vous ? Employer un salarié à domicile vous permet de bénéficier d'un avantage fiscal. Les services à la personne, très sollicités, font l'objet d'un soutien de l'État. Parmi eux, on retrouve les petits travaux de jardinage.
Vous avez besoin d'aide pour entretenir votre jardin ? Voici toutes les informations à connaître pour qu'un tiers refasse une beauté à votre extérieur tout en bénéficiant du crédit d'impôt associé.
Travaux de jardinage et déduction fiscale, comment en bénéficier ?
1. Quelles sont les prestations considérées comme petits travaux de jardinage ?
Les « petits travaux de jardinage » désignent les travaux d'entretien courant des jardins et potagers de particuliers. Ils concernent également la cueillette des fruits et légumes à des fins de consommation personnelle, la taille des haies ou arbres et le débroussaillage. Le service inclut l'enlèvement des déchets générés.
En revanche, les interventions suivantes n'entrent pas dans ce cadre :
- Tous les autres travaux agricoles ou forestiers ;
- Les activités commerciales (vente de plantes ou de matériel) ;
- La conception et la réalisation de parcs paysagers ;
- L'élagage ;
- Les travaux de terrassement ;
- etc.
2. Comment l'intervention s'organise-t-elle ?
Pour solliciter l'intervention d'une aide en petits travaux de jardinage, deux formules s'ouvrent à vous :
- Le mode prestataire : en tant que particulier, vous payez un organisme (entreprise, association ou organisme public), employeur de l'intervenant qui se chargera des travaux.
- Le mode mandataire : vous confiez à un organisme de services à la personne des tâches par contrat de mandat (recherche de candidatures, recrutement et embauche, calcul et établissement des bulletins de paie, etc.). Par conséquent, vous êtes l'employeur de l'intervenant et devez respecter les obligations légales correspondantes.
Ainsi, en mode prestataire, le matériel de l'intervenant sera fourni par l'organisme. En mode mandataire, c'est vous, en tant que particulier employeur, qui le mettrez à sa disposition. Quel que soit le mode que vous choisissez, vous profiterez du même avantage fiscal.
En tant que particulier employeur, vos démarches seront facilitées grâce au CESU déclaratif (chèque emploi service universel). Il vous permettra de déclarer aisément la rémunération de votre salarié à domicile pour vos petits travaux de jardinage. Cette démarche est indispensable pour que votre employé bénéficie d'une couverture sociale complète concernant la maladie, le chômage ou la retraite. En cas d'omission, vous vous exposez au remboursement des frais d'un éventuel accident du travail ainsi qu'à des sanctions pénales et civiles.
Pour trouver facilement un organisme de services à la personne, consultez l'annuaire établi par la Direction Générale des Entreprises.
3. Quels avantages pouvez-vous attendre ?
Pour les particuliers, les prestations de services à la personne donnent droit à un crédit d'impôt sur le revenu représentant jusqu'à 50% du budget engagé. Cet avantage fiscal couvre les dépenses en petits travaux de jardinage pour un plafond annuel de 5 000 €. Il s'applique à tous les contribuables depuis 2017. Le crédit d'impôt peut être versé immédiatement aux particuliers employeurs qui activent l'option Cesu+.
4. Quelle procédure pour obtenir un crédit d'impôt ?
Lorsque vous passez par un organisme de services à la personne (mode prestataire), vous réglez seulement la facture. Ce dernier vous transmettra une attestation fiscale en début d'année suivante. Vous n'aurez plus qu'à indiquer le montant de votre paiement en petits travaux de jardinage sur votre déclaration d'impôt.
Si vous êtes particulier employeur, vous vous inscrirez au CNCESU et indiquerez les rémunérations versées et les heures travaillées sur le site dédié. Prêts pour un jardinage estival ? Découvrez tous nos conseils pour l'entretien de votre jardin.
Le saviez-vous ?
Retrouvez ici tous les services proposés et les démarches à suivre.
