RÈGLEMENT - JEU CONCOURS CASTORAMA : GAGNER UNE CARTE CADEAU DE 50€

Article 1 : Organisateur du jeu

CASTORAMA France, SAS dont le siège social est basé C.S. 50101 Templemars, 59637 Wattignies Cedex - RCS Lille B 451 678
973 organise du 20 (vingt) février 2024 (deux mille vingt-quatre) au 15 (quinze) mars 2024 (deux mille vingt-quatre) un jeu sans
obligation d'achat intitulé [Gagner une carte cadeau de 50€].

Article 2 : Participation

Ce jeu est ouvert à toute personne physique majeure, résidant en France métropolitaine, à l'exclusion des personnes
morales et du personnel de la société CASTORAMA ou LES SEQUENCES DE L'INNOVATION, et de toute personne ayant
collaborée à la conception et/ou à la réalisation du jeu.
Pour participer, il sera nécessaire de répondre à l'étude en ligne Opinion Way, institut européen d'études et de sondages en
ligne, dans sa totalité, organisé auprès des lecteurs de 18h39.fr
La participation au jeu entraîne l'acceptation pure et simple du présent règlement sans modification ni autre information.

Article 3 : Définition de la dotation

Sont mises en jeu : 5 cartes cadeau Castorama d'une valeur de 50€ (cinquante) chacune, période de validité d'1 (un) an à
compter de l'émission des cartes par Castorama. 5 (cinq) gagnants remporteront une carte cadeau de 50€ (cinquante).

Les participants ne pourront répondre qu'une seule fois au sondage en ligne.

Article 4 : Modalités de participation et désignation des gagnants

4.1 La participation au jeu se fait exclusivement par Internet en répondant à l'étude en ligne Opinion Way. A ce titre, toute
inscription par téléphone, télécopie autre que le formulaire d'inscription proposé ne pourra être pris en compte.

4.2 Afin de participer audit jeu, l'internaute devra répondre à l'étude en ligne Opinion Way, institut européen d'études et
de sondages en ligne, dans sa totalité, organisé auprès des lecteurs de 18h39.fr.

4.3 Un tirage au sort, organisé par les salariés de la société Organisatrice du jeu, aura lieu dans les 5 (cinq) jours ouvrés à
compter de la date de fin du jeu.

4.4 Les gagnants seront individuellement contactés par la société organisatrice et ils auront un délai de 7 (sept) jours
calendaires pour confirmer leur lot en répondant par mail ou par téléphone.

4.5 La société organisatrice adressera directement aux gagnants le gain sous un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la
confirmation de chacun des gagnants. 

Article 5 : Modification des conditions du jeu

La société organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d'événements
indépendants de sa volonté, elle était amenée à annuler le présent jeu, à le réduire, ou à le prolonger, ou à le reporter, ou à
en modifier la nature des dotations, le nombre de dotations ou les conditions.

Article 6 : Interprétation du règlement

La participation à ce jeu implique l'acceptation pleine et entière des modalités énoncées dans le présent règlement.
La société organisatrice ne répondra à aucune question concernant les modalités pratiques du tirage au sort pendant toute
sa durée.

La société organisatrice tranchera souverainement toute question relative à l'application du présent règlement ou toute
question qui viendrait se poser, non réglée par celui-ci. Ces décisions seront sans appel.

Article 7 : Loi « Informatique et Libertés »

Les coordonnées des participants seront collectées et traitées informatiquement.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, chaque participant dispose d'un droit d'accès, de
rectification ou même de radiation des informations nominatives le concernant, ainsi que le droit de s'opposer pour des
motifs légitimes au traitement de ses données, en écrivant à l'adresse suivante : service clients de Castorama C.S. 50101
Templemars – 59637 Wattignies Cedex.

Article 8 : Limitation liée à l'utilisation d'Internet

Il est expressément rappelé que l'Internet n'est pas un réseau sécurisé. Les organisateurs ne sauraient donc être tenus pour
responsables de la contamination par d'éventuels virus ou de l'intrusion d'un tiers dans le système du terminal des
participants au jeu et déclinent toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des participants au réseau via
le site.

La société organisatrice ne pourra être tenue pour responsable en cas de dysfonctionnements du réseau Internet, dus
notamment à des actes de malveillance externe, qui empêcheraient le bon déroulement du jeu et l'information des
participants. Les participants qui tenteraient de participer par des moyens tels qu'automates de participation, programmes
élaborés pour des participations automatisées, utilisation d'informations, email, numéros de clients autres que ceux
correspondant à leur identité et adresse et plus généralement par tous moyens non conformes au respect de l'égalité des
chances entre les participants en cours de jeu seraient automatiquement éliminés.

Seront notamment exclus ceux qui, par quelque procédé que ce soit, tenteraient de modifier les dispositifs de jeu proposés,
notamment afin d'en modifier les résultats. Une même personne physique ne peut jouer avec plusieurs adresses email ni
jouer à partir d'un compte de joueur ouvert au bénéfice d'une autre personne qu'elle-même.

Un seul et unique compte de joueur sera ouvert par une même personne possédant les mêmes nom, prénom, adresse
email et domicile.

Plus particulièrement, la société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable d'un quelconque dommage causé aux
participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant
en découler sur leur activité personnelle ou professionnelle. La société ne saurait davantage être tenue pour responsable
au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au site du jeu ou à y jouer du fait de tout
problème ou défaut technique lié aux serveurs ou hébergeurs du site.

Article 9 : Frais de participation

Les éventuels frais de participation, notamment les frais de connexion à internet, d'électricité ou de quelque nature qu'ils
soient, ne feront pas l'objet d'un remboursement.

Article 10 : Droits de propriété intellectuelle de Castorama

Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la représentation de tout
ou partie des éléments composant ce jeu sont strictement interdites. Les marques citées sont des marques déposées de
leur propriétaire respectif.

Article 11 : Attribution de compétence

Le présent jeu est soumis à la loi française. Tous les litiges auxquels celui-ci pourrait donner lieu, concernant notamment sa
validité, son interprétation et, ou son exécution, seront soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort du TGI
de Lille, sauf compétence d'ordre public.

Règlement du jeu déposé à :

SCP Henri BERRUER
17 rue de Passy
75016 PARIS