Jessica Parquet - Publié le 27 juin 2023
FACTURE SALÉE - Vous possédez une piscine ? Saviez-vous qu'il existe une réglementation en matière de sécurité ? Pour vos proches ou si vous louez votre maison, voici ce que vous devez savoir pour éviter une amende.
Vous êtes l'heureux.se propriétaire d'une piscine ou envisagez d'en construire une pour profiter des beaux jours ? Votre bassin possède-t-il l'équipement requis pour la protection de ses utilisateurs ? Chaque été, un quart des noyades accidentelles concerne des enfants de moins de 6 ans. Si l'importance d'une surveillance permanente est indispensable, vous avez également l'obligation de respecter certaines normes de sécurité d'après la loi 2003-9. Lesquelles ? Quels risques en cas de manquement à la règle ? On fait le point pour vous !
Sommaire :
• Protection de la piscine : que dit la loi ?
• Qu'est-ce que je risque si je ne sécurise pas ma piscine ?
Comment sécuriser ma piscine ?
• Un abri de piscine type véranda
• Une alarme à immersion ou périmétrique
• Une barrière de protection
• Une couverture de sécurité
Piscine et réglementation : ce qu'il faut savoir
Protection de la piscine : que dit la loi ?
Disposer d'une piscine dans laquelle se rafraîchir lors des épisodes de fortes chaleurs est un vrai bonheur. Le faire en toute sécurité, c'est encore mieux ! Outre l'entretien régulier, pour en profiter tout en limitant les risques d'accident, des dispositifs de protection sont à prévoir, en plus de la vigilance des adultes. Si votre bassin est semi ou entièrement enterré vous êtes concernés (y compris spas et bains à remous). En revanche, les piscines posées sur le sol, gonflables ou démontables ne sont pas soumises à cette législation.
Qu'est-ce que je risque si je ne sécurise pas ma piscine ?
Si vous ne vous conformez pas aux normes de protection de votre piscine, au-delà du risque d'accident, vous vous exposez à une lourde amende d'un montant de 45 000€. Mieux vaut alors bien s'équiper ! Ainsi, vous garantirez la sécurité de vos proches ou des utilisateurs de votre bassin, et la pérennité de votre portefeuille.
Comment sécuriser ma piscine ?
Pour prévenir les risques de chute et de noyade, vous devez être équipé d'un des quatre dispositifs de protection conformes aux normes de l'Association française de normalisation (Afnor). À savoir :
Un abri de piscine type véranda (norme NF P90-309)
Qu'il soit télescopique, fixe ou encore coulissant, équiper votre piscine d'un abri permet de rendre son accès inaccessible aux jeunes enfants. Il devra alors être suffisamment solide pour qu'un enfant ne puisse pas l'ouvrir et être résistant aux intempéries.
Une alarme (norme NF P90-307-1 + décret 2009-873 et norme NF P90-307-2 s'il s'agit d'une alarme par immersion)
Afin de limiter les risques de noyade, installez une alarme à la surface de l'eau ou autour de votre bassin. Le système de détection doit être capable de signaler toute immersion par un enfant, et déclencher un dispositif d'alerte sonore. Deux types d'alarmes existent : les détecteurs par immersion informant la chute d'un enfant dans la piscine. Et les alarmes périmétriques qui signalent l'approche d'un enfant de l'eau (lorsqu'il franchit une ligne infrarouge).
© Castorama
Une barrière ou clôture de protection (norme NF P90-306)
Comme un rempart, la clôture de protection doit fermer l'accès à votre bassin avec un portillon à double verrouillage. Pour assurer la sécurité des plus petits, elle devra mesurer au moins 1.10 mètre de haut, et être installée à environ 1 mètre de distance de la piscine.
Une couverture de sécurité (norme NF P90-308)
La couverture ou bâche de sécurité, souple ou rigide, permet de couvrir le bassin pour empêcher l'immersion involontaire d'un enfant de moins de cinq ans, et devra résister à un poids adulte jusqu'à 100 kg. Elle permet également de maintenir la température de l'eau de manière plus écologique.
