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AUTOCONSTRUCTION - La justice demande à Xavier de détruire sa cabane car elle est en zone Natura 2000. Il a désormais besoin d'un avocat pour se battre.

Xavier a peut-être passé son dernier Noël dans sa cabane. Cet élagueur et monteur de chapiteaux de cirque a construit lui-même son habitation en 2011 avec l'autorisation amiable de la mairie, mais depuis quelques années les ennuis avec la justice s'accumulent : on lui demande de la détruire car elle est située en zone non constructible.

Nous avions évoqué sa situation dans un précédent article, mais nous souhaitions savoir où en étaient ses déboires juridiques. Au téléphone, il se montre un brin pessimiste sur le jugement du pourvoi en cassation, qui doit arriver en février 2020. "Le juge n'a pas pu prendre en compte que la cabane représente ma résidence principale, et ça change tout", se préoccupe-t-il.

Un havre de paix qui pourrait être détruit prochainement

Une jurisprudence européenne à la rescousse

Si le pourvoi en cassation confirme les audiences précédentes, Xavier n'aura plus qu'un seul recours : saisir la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), qui examinera son dossier. L'idée, c'est d'activer l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme, qui stipule le droit de toute personne au respect "de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance".

Xavier ne connaît qu'une seule jurisprudence qui ressemble un peu à son cas, la jurisprudence Winterstein sur l'expulsion jugée illégale de gens du voyage à Herblay dans le Val d'Oise. Pour le juge, la décision de la mairie était disproportionnée par rapport à la situation réelle, un cas qui pourrait rappeler les conditions dans lesquelles se retrouveraient Xavier et Line, sa compagne, en cas de destruction de la cabane.

Seul hic, "il n'y a que 20% des dossiers qui sont examinés par la CEDH, les autres sont rejetés", s'inquiète Xavier. Alors pour mettre toutes les chances de son côté, il a créé une page Facebook et une pétition en ligne, qui a déjà recueilli 105 000 signatures. Avec ses maigres moyens, il essaye de faire parler de sa magnifique cabane au milieu des arbres, où il vit comme un Robinson Crusoë des temps modernes.

Cosy mais rustique : pas d'électricité ni d'eau courante

Dans leur cabane, Xavier et Line ne dérangent personne et ils auraient aimé rester à l'écart du monde, mais il leur faut désormais batailler sur un terrain qu'ils ne maîtrisent pas : le droit européen. "Nous cherchons un avocat spécialisé, pour qu'il puisse défendre notre dossier au mieux", lance Xavier. Le message est passé.

Et si le pire arrivait, s'il perdait tout espoir de sortir vainqueur ? "Alors, j'aurai deux options : me transformer en ZAD, ou bien détruire la cabane et repartir sur un autre projet, ce serait très dur, mais je pense que c'est ce que je ferai, pour rester positif et aller de l'avant." On espère pour lui que ces scénarios resteront fictifs et qu'il fêtera Noël 2020 perché dans les arbres.