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RÉGLEMENTATION - À partir du 25 octobre 2020, tous les occupants des immeubles équipés de dispositifs d'individualisation des frais de chauffage devront être informés sur leur consommation.

Quand on est locataire, il est délicat d'évaluer sa consommation d'énergie, notamment celle concernant le chauffage collectif. Elle est parfois mal estimée et le locataire se trouve à trop payer ou pas assez de provision de charges. Par ailleurs, il est aussi difficile de contrôler sa consommation, car tout l'immeuble est souvent chauffé à une même température. Pas facile dans ce cas de faire des économies d'énergie !

Ce problème tend à être résolu puisqu'à partir du 25 octobre 2020, tous les occupants des immeubles équipés de dispositifs d'individualisation des frais de chauffage, devront être informés sur leur consommation. Pour rappel, tous les immeubles dotés d'un chauffage collectif ou d'une centrale de froid doivent désormais comporter une installation permettant de connaître la consommation individuelle de chaque logement.

Les propriétaires doivent informer les locataires de la consommation de chauffage

En clair, chaque propriétaire devra informer ses locataires de leur consommation de chauffage tous les six mois et, à partir du 1er janvier 2022, il devra les informer tous les mois en fonction des éléments remis par le syndic de l'immeuble, explique le site d'informations Le Monde.

Pourtant, cette nouvelle mesure ne sera pas applicable partout. En effet, si la pose de compteurs individualisés est obligatoire depuis 2017, elle est difficilement faisable pour les installations trop vétustes. Le gouvernement a d'ailleurs établi une dérogation si la pose de ces compteurs coûte plus cher que l'économie engendrée. Demandez donc à votre propriétaire si ce genre de travaux a été réalisé dans votre résidence.

Qu'est-ce qu'une provision de charge ?

Lorsque l'on est locataire, on verse chaque mois une provision sur charges, qui correspond à une somme d'argent en plus du loyer. Ces charges locatives couvrent plusieurs domaines allant de la consommation d'eau ou de chauffage, au remplacement d'une boîte à lettres en passant par le nettoyage des parties communes.