Matthieu M. - Publié le 9 novembre 2018
LOGEMENT - Julia Faure, responsable de l'habitat indigne pour la Fondation Abbé Pierre nous explique comment agir quand on subit cette situation désastreuse.
L'effondrement tragique de deux immeubles à Marseille le 5 novembre 2018 a mis en lumière les conditions particulièrement désastreuses dans lesquelles se trouvent certains immeubles.
Le quotidien la Marseillaise ainsi que certaines associations dont Emmaüs Pointe-Rouge ont lancé une enquête nationale pour recenser l'habitat indigne en France.
Pour comprendre ce qu'est un habitat indigne et savoir comment agir pour celles et ceux qui subissent cette situation, nous avons interrogé Julia Faure, responsable de l'habitat indigne pour la Fondation Abbé Pierre.
18h39 : Le drame de Marseille est-il un événement exceptionnel ?
Julia Faure : Des immeubles en péril il y en a malheureusement beaucoup, mais un logement qui s'effondre est un cas exceptionnel. Il n'existe pas de recensement stricte, mais on estime qu'il y aurait 600 000 logements indignes, plus d'un million de personnes sont concernées.
À quoi reconnaît-on un habitat indigne ?
Dans la loi, on parle d'habitat indigne pour les logements qui sont dans un mauvais état et qui présentent un risque pour la sécurité physique ou la santé des personnes qui occupent ces logements.
Par sécurité physique, on entend risque de chute causée par un garde-corps d'escalier ou de fenêtre en mauvais état, un risque d'incendie car l'installation électrique est vétuste.
Les risques pour la santé sont occasionnés par des phénomènes d'humidité liés à l'infiltration qui peuvent entraîner des pathologies respiratoires pour les enfants. Mais c'est aussi la contamination par les moisissures, le manque de lumière ou même les peintures au plomb dans les vieux logements.
Quelles sont les recours des locataires qui subissent cette situation ?
C'est compliqué. Le seul recours dont dispose un locataire est de signaler sa situation à l'autorité compétente qui doit faire une visite pour voir si le logement est indigne. Le but est de déterminer la mesure à imposer au propriétaire. À Marseille par exemple, les immeubles en avaient déjà faits l'objet mais rien n'a été fait.
Pour cela, il faut s'adresser au service d'hygiène de sa mairie ou alors à l'Agence Régionale de la Santé (ARS). Ils font les visites, constatent, font un rapport puis le préfet décide ou non de prendre un arrêté d'insalubrité qui donne un délai pour faire des travaux.
Si le propriétaire ne réagit pas, il faut se faire accompagner par une association qui a des compétences juridiques comme l'Agence Départementale pour l'Information sur le Logement (ADIL), dont les juristes peuvent aider à faire les courriers, à aller voir le juge.
Mais le problème ne concerne pas que les locataires ?
Non, cela concerne aussi les propriétaires qui occupent leur logement, les “propriétaires occupants” et qui n'ont pas les moyens de rénover leur bien. Il y a une volonté politique assez forte au niveau national qui permet d'avoir des aides financières pour effectuer des travaux.
On peut se faire accompagner par deux types de structure pour chercher des subventions : l'Anah, présente dans chaque département, et sa mairie.
