Clémence Leleu - Publié le 23 septembre 2016
TRAVAUX - Le remplacement d'un système de chauffage a un coût. Pour alléger la facture, il existe des aides financières, souvent méconnues du grand public. Tour d'horizon.
L'hiver approche et avec lui les températures qui chutent. Le chauffage va donc bientôt devoir être rallumé. Vous devez changer votre équipement suite à une panne ou parce que celui-ci est devenu obslète ou énergivore ? Cela représente un nouveau poste de dépense que l'on avait pas forcément envisagé. Alors pour vous permettre de réaliser des économies, voici un guide des différentes aides publiques qui peuvent s'offrir à vous.
1 - Le crédit d'impôt transition énergétique (CITE)
Ce crédit d'impôt permet aux propriétaires ou aux locataires, engageant des dépenses en vue d'effectuer des travaux de rénovation énergétique, d'en déduire une partie de ses impôts sur le revenu.
Quels sont les travaux éligibles ?
Installation d'une pompe à chaleur :
- Air/eau
- Geothermique
- Chauffe-eau thermodynamique
Changement de chaudière :
- Chaudière à haute performance énergétique (lorsque l'efficacité énergétique saisonnière (ETAS) est supérieure ou égale à 90%.)
- Chaudières à micro-cogénération gaz
Régulation ou programmation de température:
- Appareils de régulation et de programmation du chauffage (domotique comprise)
- Appareils permettant d'individualiser les frais de chauffage ou d'eau chaude sanitaire (ECS) dans un bâtiment équipé d'une installation centrale ou alimenté par un réseau de chaleur
Equipement de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable :
- Chauffage ou eau chaude solaire
- Hydraulique (comme le plancher chauffant par exemple)
- Biomasse
Quels sont les logements concernés ?
Ceux achevés depuis plus de 2 ans
Ceux affectés à la résidence principale uniquement
Montant des ressources :
Aucune condition de ressource n'est nécessaire.
Montant des dépenses :
Le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d'impôt de 5 ans :
- 8 000 € pour une personne célibataire, veuve ou divorcée
- 16 000 € pour un couple soumis à imposition commune et + 400 € par personne à charge (somme divisée par 2 lorsqu'il s'agit d'un enfant en garde alternée)
- Les travaux devront être réalisés par des professionnels RGE (Reconnu Garant de l'Environnement)
Montant des déductions fiscales :
Taux unique de 30% s'appliquant au prix d'achat des équipements et matériels, toutes taxes comprises. Les coûts d'installation ne sont pas pris en charge.
Le crédit d'impôt est cumulable :
- Avec l'éco-prêt à taux zéro sous conditions de ressources
- Avec la TVA à taux réduit
- Avec les aides (sous condition de ressources) de l'agence nationale de l'habitat (ANAH)
2- L'éco prêt à taux zéro
L'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) permet de financer les travaux de rénovation énergétique des logements. Il peut être accordé uniquement aux propriétaires du logement, jusqu'au 31 décembre 2018.
Quels sont les travaux éligibles ?
Changement de chaudière :
Uniquement si on opte pour une chaudières à condensation, individuelles ou collectives.
Installation d'une pompe à chaleur :
- Air/eau
- Geothermique
Equipement de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable :
- Chauffage ou eau chaude solaire
- Hydraulique (comme le plancher chauffant par exemple)
- Biomasse
Pour donner droit à l'éco-prêt à taux zéro, les matériaux et équipements doivent être fournis et posés par un professionnel RGE, et répondre à des critères d'éligibilité technique.
Les travaux qui ouvrent droit à l'éco-prêt doivent :
- soit constituer un « bouquet de travaux » : la combinaison d'au moins deux catégories de travaux éligibles
- soit permettre d'atteindre une « performance énergétique globale » minimale du logement, calculée par un bureau d'études thermiques
- Les travaux doivent être effectués dans un délai de trois ans suivant l'obtention du prêt
Quels sont les logements concernés ?
- Ceux achevés avant le 1er janvier 1990
- Ceux affectés à la résidence principale uniquement
Montant des ressources :
Aucune condition de ressource n'est applicable.
Montant des dépenses :
Aucun critère de dépense n'est applicable.
Montant de l'emprunt :
L'éco-prêt à taux zéro permet d'emprunter auprès des banques, sans intérêts, jusqu'à 30 000 euros pour un bouquet de travaux ou une rénovation énergétique globale du logement.
Aides cumulables :
- Le crédit d'impôt Transition Energétique (CITE). Depuis le 1er mars 2016, il est possible de cumuler l'éco-prêt à taux zéro et le crédit d'impôt pour la transition énergétique sans condition de ressources
- L'aide de l'agence nationale de l'habitat (ANAH)
- L'aide de solidarité écologique du programme Habiter Mieux de l'ANAH
- La TVA à taux réduit
© Getty Images / OgnjenO
3- La TVA à taux réduit
Lorsque l'on fait réaliser certains travaux dans son logement, il est possible de bénéficier d'une TVA à taux réduit. Ainsi, au lieu d'au taux habituel de 20%, il est possible d'obtenir :
- Un taux intermédiaire à 10% : travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement ou d'entretien
- Un taux réduit de 5,5 % : travaux de rénovation énergétique (pose, installation et entretien d'équipements d'économie d'énergie : chaudière à condensation, pompe à chaleur, isolation thermique, appareil de régulation de chauffage ou de production d'énergie renouvelable, etc.)
Les bénéficiaires de la TVA à taux réduit sont propriétaires, locataires ou simples occupants.
Quels sont les travaux éligibles ?
Installation d'une pompe à chaleur :
- Air/eau
- Geothermique
Equipement de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable :
- Chauffage ou eau chaude solaire
- Hydraulique (comme le plancher chauffant par exemple)
- Biomasse
Régulation ou programmation de température:
- Appareils de régulation et de programmation du chauffage
- Acquisition d'appareils permettant d'individualiser les frais de chauffage ou d'ECS dans un bâtiment équipé d'une installation centrale ou alimenté par un réseau de chaleur
Changement de chaudière :
- Chaudière à condensation, individuelle ou collective
- Les travaux doivent être réalisés par un professionnel
Quels sont les logements concernés ?
- Les logements doivent être achevés depuis plus de deux ans
- Ils doivent être affectés à l'habitation, que ce soit une résidence principale ou secondaire
Montant des ressources :
Aucune condition de ressource applicable.
Montant des dépenses :
Aucun critère sur le montant des travaux.
Aides cumulables :
- Le crédit d'impôt Transition Energétique (CITE)
- L'aide de l'agence nationale de l'habitat (ANAH)
- L'aide de solidarité écologique du programme Habiter Mieux de l'ANAH
- Avec l'éco-prêt à taux zéro
4- Les aides de l'ANAH
Cet établissement public attribue aux propriétaires privés des subventions pour les aider à améliorer le confort de leur habitat. Néanmoins, l'ANAH a vocation à se concentrer sur les ménage les plus modestes. ?
Quels sont les travaux éligibles ?
- Création d'une installation complète individuelle ou collective de chauffage et/ou d'eau chaude ou complément d'une installation partielle existante ou amélioration/remplacement de tout ou partie de l'installation
- Équilibrage et régulation des installations de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire
- Installation de système à usage domestique utilisant les énergies nouvelles ou renouvelables (géothermie, énergie solaire, énergie éolienne...), les énergies insuffisamment exploitées (rejets thermiques, bois, déchets...)
- Les travaux doivent être réalisés par des professionnels du bâtiment
- Ils ne doivent pas avoir débuté avant le dépôt de la demande de subvention
Quels sont les logements concernés ?
- Les travaux compris dans le projet doivent se rapporter à une priorité d'intervention de l'Anah : traitement de l'habitat indigne ou très dégradé, rénovation thermique de l'habitat et lutte contre la précarité énergétique
- Les logements doivent être achevés depuis au moins 15 ans à la date du dépôt de dossier de demande de l'aide
Montant des ressources :
Deux catégories de ménages sont éligibles aux aides de l'ANAH pour le financement de travaux :
- Les ménages aux ressources qualifiées « très modestes »
- Les ménages aux ressources qualifiées « modestes »
Pour savoir à quelle catégorie de ménage vous appartenez, c'est ici.
Montant des dépenses :
Les travaux doivent être d'un montant minimum de 1 500 euros hors taxes, sauf pour les propriétaires “très modestes” pour lesquels aucun seuil n'est exigé.
Aides cumulables :
- Le Crédit d'Impôt Transition Energétique (CITE)
- L'aide de solidarité écologique du programme Habiter Mieux. Cette aide, d'un montant de 1600 ou 2000€, en fonction des ressources du ménage ne peut être dissociée de l'aide de l'ANAH. Elle est octroyée lorsque le projet de travaux génère un gain de performance énergétique d'au moins 25% ainsi que lorsqu'il existe un Contrat Local d'Engagement (CLE) pour le territoire où se situe le logement concerné par les travaux
- La TVA à taux réduit
Sources : Anah.fr, Precarite-energie.org, Renovation-info-service.gouv.fr
