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Conditions générales d'utilisation

La société CASTORAMA France est éditeur du site 18h39.fr :
Directeur de Publication : Guillaume DUMARCHE
CASTORAMA France
Société par actions simplifiées au capital social de 304 186 300 €,
immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le n°451 678 973,
dont le siège social est situé Parc d’Activités BP 101 – 59175 Templemars,
Adresse postale : CS 50101 Templemars – 59687 Wattignies cedex
Tél. : :0810 104 104 (prix d’un appel local) 
E-mail : contact@castorama.fr

La société NOVIUS SA immatriculée au RCS de LYON sous le numéro 443 207 154 dont le siège social est situé 55, avenue  Galinne 69100 VILLEURBANNE
Tél : 04 27 46 20 00
E-mail : contact@novius.fr
Ci-après dénommée « l’Hébergeur ».

Toute utilisation du Site 18h39.fr implique l’acceptation pleine et entière par l’Internaute des présentes conditions générales d’utilisation.
Les conditions générales d’utilisation applicables sont celles en vigueur à la date de consultation du Site par l’Internaute.

 

ARTICLE PRELIMINAIRE : DEFINITIONS
Dans le cadre des présentes conditions générales d’utilisation, les expressions ou termes identifiés par une majuscule ont la signification indiquée ci-après :

 

ARTICLE 1 : OBJET
Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet de préciser les modalités d’utilisation du Site par les Internautes.

 

ARTICLE 2 : MODALITES D’UTILISATION DU SITE
La consultation des Contenus proposés sur le Site est offerte à tout Internaute, de manière libre et gratuite.

L’accès au Site est gratuit (à l’exception des frais engagés par l’Internaute pour se connecter), et est ouvert à toute personne physique ou morale, majeure et capable.

Tout Internaute peut s’inscrire pour recevoir une newsletter hebdomadaire du Site et devenir Abonné.
Il appartient à l’Abonné de renseigner tous les champs indiqués comme obligatoires lors de son inscription, et notamment : nom et prénom, adresse de messagerie électronique.

Pour des appels à projets, l’Abonné peut contacter l’équipe de 18h39.fr:contact@18h39.fr

Il appartient à l’Abonné de renseigner tous les champs indiqués comme obligatoires lors de sa participation aux appels à projets et notamment : nom et prénom, adresse de messagerie électronique, photo, légende ou explication du projet.

 

ARTICLE 3 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le Site est la propriété exclusive de l’Editeur, qui est titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle sur les Contenus et sur l’architecture technique, y compris la technologie sous-jacente, en dehors de toute licence Open Source.

L’Editeur est également titulaire de la marque 18h39.

L’Internaute s’engage à ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de l’Editeur et s’interdit, à ce titre, de reproduire, représenter, traduire, modifier ou diffuser, même partiellement, tout élément protégé par un droit de propriété intellectuelle, à défaut d’en avoir eu préalablement l’autorisation expresse écrite.

L’Abonné déclare et garantit que sa Contribution est originale, ne porte nullement atteinte aux droits ou intérêts de tiers et qu’il dispose de l’ensemble des autorisations permettant la concession ainsi consentie. Les Contributions de l’Abonné sont placées sous le régime de la licence creative commons attribution – sharealike 3.0: https: //creativecommons.org/licenses/by.sa/3.0/fr/.

 

ARTICLE 4 : DONNEES PERSONNELLES
L’Editeur informe les Contributeurs que les données communiquées par les Abonnés, de même que leurs données de connexion des Internautes, font l’objet d’un traitement automatisé conformément à la loi informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, afin de permettre à l’Hébergeur, d’une part, de fournir le service demandé et, d’autre part, de permettre l’identification de toute personne ayant créé un Contenu mis à disposition du public en ligne, dans les conditions prescrites par la loi pour la Confiance dans l’Economie numérique du 21 juin 2004.

Les Abonnés et Internautes disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification ou de suppression de ses données en contactant l’Hébergeur à l’adresse reprise en tête des présentes ou par courrier électronique à l’adresse suivante contact@castorama.fr

Les données ainsi traitées ne sont pas davantage utilisées à des fins de prospection commerciale. Elles sont conservées par l’Editeur et ses sous-traitants pendant trois ans après la dernière connexion de l’Abonné.

L’Editeur et ses sous-traitants prennent l’ensemble des mesures adéquates afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel ainsi traitées.

Par ailleurs, l’utilisation du Site est susceptible d'implanter des cookies dans le terminal de l’Internaute.

Le consentement de ce dernier sera expressément et préalablement recueilli avant toute implantation.

Ces cookies sont utilisés aux fins suivantes : calcul d’audience.

Les informations ainsi collectées sont conservées pendant une durée de 13 mois.

Il est possible, pour l’Internaute, de s'opposer à l'enregistrement de tels cookies en configurant son navigateur.

L’Hébergeur héberge les données à caractère personnel ainsi traitées dans l'Union Européenne.

 

ARTICLE 5 : RESPONSABILITE
L’Editeur n'est tenu, à l'égard des engagements figurant aux présentes, que d'une obligation de moyen.

L’Internaute est averti des aléas techniques inhérents à l'Internet et des interruptions d'accès qui peuvent en résulter. En conséquence, l’Editeur ne sera pas tenu responsable des éventuelles indisponibilités ou ralentissements du Site.

L’Editeur n'est pas en mesure de faire garantir la continuité du Site, exécuté à distance via Internet, ce que l’Internaute reconnait.

Les Parties conviennent expressément que l’Editeur et ses sous-traitants ne pourraient également être tenus responsable des interruptions du Site  ou des dommages liés :

- à un cas de force majeure ou à une décision des autorités ; des évènements de force majeure comprennent, sans toutefois s’y limiter, les catastrophes naturelles, les insurrections ou les désordres civils, actes de terrorisme, la guerre ou les opérations militaires, les urgences nationales ou locales, les actes ou omissions d’un gouvernement, les blocus, embargos, restrictions, sanctions, ou ordonnances civiles, de la protection civile, ou des autorités militaires, action ou décret gouvernemental, acte d’un ennemi public, émeute ou conflit civil, pénurie générale des transports, de marchandises ou d'énergie, ou toute autre circonstance semblable, panne des réseaux de télécommunication, conflits sociaux de quelque nature que ce soit, incendie, tremblement de terre ou inondation, grève ou autre conflit du travail, explosion, pandémie

L’Editeur ne saurait être tenu responsable des dommages ou pertes indirects, pertes de profit ou d’économie prévues, de pertes de revenus ou ne résultant pas directement et exclusivement d'une défaillance du Site, ni de recours de tiers.

L’Editeur propose une procédure permettant de signaler un Contenu illicite, via la procédure suivante :

  1. Réunir les preuves de la matérialité du Contenu litigieux ;
  2. Noter l’adresse complète où le Contenu est présent sur le Site ;
  3. Envoyer le tout à l’adresse reprise en tête des présentes ou par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@castorama.fr

De façon générale, la responsabilité de l’Editeur ne saurait être engagée pour les dommages de toute nature, directs ou indirects, résultant de la consultation de Contenus via le Site.

Les procédés techniques, méthodes et gestes exposés sont de simples conseils généraux de mise en œuvre. En aucun cas, ces conseils ne se substituent aux informations, notices techniques, modes d’emploi qui accompagnent les outils et matériaux nécessaires aux travaux réalisés dans les fiches descriptives et les vidéos. Il est également impératif de respecter les règles de l’art et de manière générale les normes et réglementations en vigueur relatives à la pose ou l’utilisation des produits.

L’Internaute est responsable des dommages de toute nature, matériel ou immatériel, directs ou indirects causés à tout tiers, y compris à l’Editeur, du fait de l'utilisation ou de l'exploitation illicite du Site, quel que soit la cause et le lieu de survenance de ce dommage.

L’Internaute garantit l’Editeur des conséquences, réclamations ou actions dont ce dernier pourrait de ce fait, faire l'objet.

L’Internaute renonce à exercer tout recours contre l’Editeur dans le cadre de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l'utilisation ou de l'exploitation illicite du Site.

 

ARTICLE 6 : LES OBLIGATIONS DE L’EDITEUR ET DE SES SOUS TRAITANTS

6.1 La disponibilité

L’Editeur s'engage à prendre les mesures raisonnables afin de garantir que le Site soit accessible via Internet 365 jours par an, 24h24, 7 jours sur 7, à l’exception des cas de force majeure, des difficultés techniques et/ou informatiques et/ou de télécommunication et/ou des périodes de maintenance.

L’Editeur ne pourra être tenu responsable de toute indisponibilité du Site se rapportant à la connexion Internet de l’Internaute, à ses équipements ou à des opérations de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site.

Il se réserve le droit d’interrompre immédiatement et sans préavis l’accès au Site :

  1. Afin de procéder à une intervention technique ou pour toute opération de maintenance. Dans  la mesure du possible, l’Editeur en informera préalablement l’Internaute.
  2. S’il reçoit un avis notifié par une autorité compétente, administrative, arbitrale, judiciaire, conformément aux lois applicables ou par un tiers et notamment, conformément à la loi pour la Confiance dans l’Economie Numérique du 21 juin 2004.
  3. En cas d’utilisation du Site de façon contraire aux présentes.

 

6.2 La confidentialité et la sécurité des accès

De manière générale, l’Editeur s'engage à mettre en œuvre tout moyen technique, conforme à l'état de la technique, pour maintenir l'intégrité, la sécurité, la confidentialité de l'accès au Site.

 

6.3 Evolution des fonctionnalités

L’Editeur se réserve le droit de procéder ou faire procéder à des modifications dans la présentation, le fonctionnement ou les fonctionnalités du Site, et ce à tout moment sans notification préalable.

 

6.4 L’hébergement

L’Hébergeur assure l’hébergement du Site et des Contenus dans des conditions de sécurité des accès et des locaux conformes aux règles de l’art.

 

6.5 La maintenance

L’Hébergeur assure la maintenance évolutive et corrective du Site de façon à permettre sa pérennité et sa disponibilité dans le cadre d'une obligation de moyen.

L’Internaute bénéficie automatiquement de toute mise à jour mise au point par l’Hébergeur sur la version correspondante du Site qu’il utilise.

 

ARTICLE 7 : REGLES RELATIVES A L’ENVOI DE CONTRIBUTIONS
L’Abonné s’engage, lors de l’envoi d’une Contribution, à respecter les règles suivantes :

 

Par ailleurs, l’Abonné s’interdit tout envoi de Contribution présentant un caractère ou commercial ou, plus généralement, détourné de la seule finalité informative retenue par le Site.

L’Editeur se réserve la faculté de supprimer ou modifier toute Contribution ne respectant pas les prescriptions reprises ci-dessus, sans que l’Abonné ne puisse s’opposer à une telle suppression ou modification ou réclamer un quelconque dédommagement.

 

ARTICLE 8 : INDEPENDANCE RECIPROQUE DES PARTIES
Les Parties déclarent qu’elles sont des partenaires indépendants, assumant chacun les risques de sa propre exploitation.

Aucune disposition des présentes ne saurait être interprétée comme conférant à l’Internaute la qualité de salarié, d'agent, de représentant ou de mandataire de l’Hébergeur et réciproquement.

Il appartient à l’Internaute d'accomplir toutes les diligences nécessaires à la mise en conformité légale de son activité menée dans le cadre du Site.

 

ARTICLE 9 : CONFIDENTIALITE

Chaque Partie s'engage à considérer comme confidentielles, et à ne pas reproduire ou divulguer, autrement que pour les seuls besoins d'exécution du présent contrat, les informations remises par l'autre Partie pour la mise en œuvre et au cours de l'exécution du contrat et qui, à raison de leur contenu technique, commercial ou financier devraient être tenues pour confidentielles comme comportant des éléments non divulgués publiquement et/ou purement personnel à la partie concernée.

Cette obligation de confidentialité ne s’applique pas aux informations pour lesquelles l’Hébergeur pourra démontrer qu’elles ont été connues par ses services d’une autre manière que dans le cadre du présent Contrat ou qui sont dans le domaine public.

Ce devoir de confidentialité ne s’appliquera pas non plus lorsqu’une Partie se trouvera obligée de fournir des informations conformément à des dispositions juridiques, des arrêtés émanant d’un organisme public ou des décisions de justice.

Les obligations des Parties à l'égard des informations confidentielles demeureront en vigueur pendant toute la durée du contrat et aussi longtemps, après son terme, que les informations concernées demeureront confidentielles pour la Partie les divulguant et, en toute hypothèse, pendant une période de 2 ans après le terme du contrat.

Cet article restera en vigueur entre les parties pendant une durée de dix (10) ans à compter de l’expiration des présentes conditions générales d’utilisation.

 

ARTICLE 10 : SOUS-TRAITANCE
L’Editeur est habilité à faire appel à des sous-traitants pour l'exécution d'obligations conformément au présent contrat.

L’Editeur est responsable du travail et des services des sous-traitants dans des conditions identiques à celles de ses propres travaux ou services. 

 

ARTICLE 11 : PREUVE
En cas de litige entre les parties, seuls les serveurs de l’Editeur feront foi quant aux échanges intervenus entre les Parties.

 

ARTICLE 12 : RENONCIATION ET TOLERANCE
Il est formellement convenu entre les Parties que toute tolérance ou renonciation de l'une des Parties dans l'application de tout ou partie des engagements prévus aux présentes, quelles qu'en aient pu être la fréquence et la durée, ne saurait valoir modification des présentes conditions générales d’utilisation, ni générer un droit quelconque.

 

ARTICLE 13 : LOI APPLICABLE ET TRIBUNAUX COMPETENTS
Les présentes conditions générales d’utilisation sont soumises à la loi française.

 

Les Parties s’efforceront de régler à l’amiable tout litige relatif à la validité, à l’interprétation, à l’exécution ou à la rupture des présentes conditions générales d’utilisation.