Lisa Hör - Publié le 20 décembre 2017
SOLIDARITÉ - À Lille, 15 ménages modestes vont devenir propriétaires grâce à un nouveau dispositif : ils n'achètent que les murs et louent le terrain 1 € par mois et par m2.
Acheter les murs mais louer le terrain. C'est la nouvelle solution pour devenir propriétaire à petit prix, mise en place pour la première fois à Lille ce lundi 18 décembre.
Quinze ménages aux revenus modestes à moyens vont acquérir un logement neuf en plein centre-ville, rue Jean Bart, à un tarif de 2 100 euros le m2 seulement, alors que selon le Crédit Foncier cité par 20 minutes, les prix dans ce secteur atteignent plutôt 5 000 euros le m2.
Pour cela, les nouveaux propriétaires n'achèteront que le logement en lui-même et paieront pour le terrain un loyer de 1 euro par m2 et par mois à l'organisme foncier solidaire (OFS) de la métropole. Un dispositif, appelé bail réel solidaire, créé par la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) de 2014.
Propriétaire de sa maison et locataire de son terrain
"Le constat est simple, si les prix du logement sont élevés, c'est souvent parce que le foncier, c'est-à-dire le sol où sont construits les appartements et les maisons, coûte cher et en particulier dans le centre-ville", explique sur le site de la mairie Audrey Linkenheld, conseillère municipale chargée du plan lillois de l'habitat.
En permettant aux ménages de louer le terrain à bas prix plutôt que de l'acheter, le bail réel solidaire entend donc faciliter l'accès à la propriété et favoriser la mixité sociale.
Si les propriétaires revendent, les acheteurs bénéficient des mêmes conditions
De nombreuses villes permettaient déjà d'accéder à la propriété pour un tarif inférieur à celui du marché, mais cela ne fonctionnait qu'une fois, pour les premiers acheteurs du logement.
Par exemple à Biarritz, comme l'explique Le Monde, la mairie avait produit des logements en accession sociale à 152 000 euros en 2006, revendus 400 000 euros par leurs propriétaires dix ans plus tard. Ces logements sont de plus devenus des résidences secondaires.
Cette fois, avec le bail réel solidaire, il sera impossible de spéculer. Les propriétaires pourront revendre leur logement mais seulement au prix initial multiplié par un indice choisi l'organisme de foncier solidaire, et majoré de la valorisation des travaux réalisés pendant l'occupation. Le bail réel solidaire est prolongé à chaque revente pour une durée maximale de 99 ans.
Les nouveaux propriétaires seront également sélectionnés sous conditions de ressources et paieront le même loyer pour le terrain chaque mois.
Lille a déjà prévu de lancer une deuxième opération similaire. D'autres villes, comme Paris et Rennes, réfléchissent à créer leur propre organisme foncier solidaire pour pouvoir, à leur tour, proposer des baux réels solidaires.
