Clémence Leleu - Publié le 11 mars 2017
RÉGLEMENTATION - Les règles des copropriétés sont strictes. Ainsi, en fonction du régime de la cour, il vous faudra obtenir une autorisation avant de vous lancer dans les travaux.
Lorsque l'on habite au rez-de-chaussée d'un immeuble, il est tentant de créer une terrasse en grignotant quelques mètres carrés de la cour commune. Un bon moyen de gagner en superficie, mais aussi d'avoir un petit coin verdure personnel en coeur de ville.
Avant de commencer à réfléchir à votre variété de plantes préférée ou à la couleur de vos futurs meubles de jardin, il y a quelques aspects réglementaires à maîtriser.
À qui appartient la cour
En effet, il faut d'abord vous renseigner sur un point essentiel : à qui appartient la cour ?
“Les surfaces de la cour sont placées sous trois régimes différents”, explique Maître Christophe Buffet, avocat en droit de l'urbanisme et des copropriétés :
- Le régime privatif. Vous avez acheté une partie de la cour en même temps que votre appartement. “Vous n'avez donc pas besoin de demander une quelconque autorisation. La surface se transmet donc lors de la vente”, indique l'avocat.
- Le régime des parties communes.“Sauf mention contraire du règlement de copropriété, les surfaces de la cour sont considérées comme des parties communes”, précise Maître Buffet.
- Le régime des parties communes à jouissance exclusive. Le ou les copropriétaires en ont l'usage et prennent en charge l'entretien du revêtement superficiel. Tout ce qui a trait au gros oeuvre ou à l'étanchéité reste compris dans les charges générales de la copropriété.
Obtenir l'accord des copropriétaires
Si la cour fait partie des parties communes ou des parties communes à jouissance exclusive, il faut demander l'autorisation à la copropriété, pour avoir le droit d'y installer votre terrasse privée.
“Dès lors que l'on veut gagner du terrain sur un espace commun, il est obligatoire de demander l'autorisation lors d'une assemblée générale du syndicat des copropriétaires, en vertu de la loi du 10 juillet 1905”, explique Christophe Buffet.
Il est en de même si vous souhaitez ancrer un élément dans le sol ou les parois de l'immeuble, il vous faudra passer par l'assemblée générale du syndicat des copropriétaires, et ce même si la surface vous appartient.
“Sans cette autorisation, il est interdit de se lancer dans quelques travaux que ce soit, sous peine d'une amende, voire de la démolition de l'ouvrage construit ou installé”, prévient l'avocat au barreau d'Angers.
Quant à vos voisins, n'hésitez pas à les mettre au courant de l'avancée de l'aménagement de votre terrasse, pour soigner vos bonnes relations... et pourquoi pas à les inviter à un barbecue, quand elle sera terminée ?
